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Règles de confidentialité

Les informations que la Ville de Carpentras est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site de démarches en ligne de la Ville. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire selon la finalité de la démarche opérée.

La ville de Carpentras s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents des services de la Ville de Carpentras habilités à l’instruction de vos demandes. En raison de leurs fonctions ils sont tenus à une obligation de confidentialité. La ville s’engage en outre à n’opérer aucune commercialisation des documents et informations transmis et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Vos droits en matière de données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur utilisation.

Comment les exercer ?

Pour exercer vos droits, ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la Mairie de Carpentras ou la Déléguée à la Protection des Données de la commune :

- par écrit

Déléguée à la Protection des Données
Direction de l’Innovation Numérique du Territoire

161, Boulevard Albin Durand
84200 Carpentras

- par courriel : dpo@lacove.fr

Joignez à votre demande un justificatif d’identité valide, pour limiter tout risque d’usurpation d’identité.